Tout savoir sur la caution

Pratique ancestrale déjà utilisée depuis l’époque de la grande Rome, la caution est un contrat de sûreté. Vous est-il arrivé une fois de vous porter garant pour quelqu’un ? Tout au moins pour votre enfant afin qu’il obtienne des opportunités ? Si oui, vous avez déjà été une caution.

La caution est donc cet acte par lequel vous vous engagez à honorer des engagements pour un tiers. Une personne peut être une caution dans plusieurs cas de figure. Dans le cadre d’une location. Dans le cadre d’un prêt.

Dans le cadre d’un achat spécial. Dans le cas d’une opération bancaire d’envergure. Le présent dossier vous présentera les cas les plus connus de cautionnement. Il s’agit de la caution immobilière et du cautionnement à la banque.

Bien sûr avant d’en arriver là, il faudra lever le voile sur la définition de la caution dans chaque cas. Vous verrez comment devenir une caution et les implications d’une telle responsabilité.


caution bancaire

La caution locative

C’est l’une des plus rencontrées. La caution locative est l’acte que les propriétaires exigent à leurs futurs locataires. Ils prennent tout simplement des garanties pour rentrer en possession de leur loyer. La caution dans ce cas de figure est celui qui s’engage auprès du propriétaire à régler les impayés de son cautionné. L’intervention d’un notaire dans un contrat de caution n’est pas indispensable.

La caution bancaire

De même type que la caution précédente, la caution bancaire est légèrement plus nuancée. Au lieu de s’adresser à un individu, elle est consentie pour une banque. C’est donc elle qui s’engage à prendre en charge les obligations d’un débiteur auprès de la banque. Un contrat de cautionnement est tributaire du droit des obligations. Il est réglementé par les articles 2288 et suivants du Code civil.

Une responsabilité importante

Le premier critère de sélection d’une caution, c’est sa solvabilité. Cela va de soi, la caution doit avoir les moyens de sa politique. Mais avant tout, il faut qu’il y ait un motif valable de cautionnement. Une dette. C’est donc un engagement à ne pas prendre à la légère. La caution doit être une personne majeure. Elle doit posséder toutes ses capacités mentales et donner son consentement. Une personne sous tutelle ou mineure ne peut être une caution.

Les choix de cautionnement


Le cautionnement fait partie des actes qui ont une valeur juridique. En effet, on ne peut pas se porter garant de façon orale. Il faut, pour le rendre valide, un acte rédigé et signé. C’est ainsi qu’on parle de « contrat de cautionnement ». Ce document établi doit faire mention de toutes les sommes à engager par la caution. Qu’il s’agisse d’une caution locative ou bancaire, l’on rencontre les deux types de caution suivants :

— la caution simple

Lorsqu’il s’agit d’une caution de location, la caution n’est pas interpellée directement en cas de défaillance. On parle alors du « bénéfice de discussion ». Le propriétaire se tourne alors en premier recours vers le locataire pour lui réclamer ses impayés. Il doit pour cela suivre les règles en vigueur. C’est uniquement lorsque ces démarches ont échoué qu’il se tourne vers la caution. Toutefois, une disposition peut autoriser le créancier à aller vers la caution. Il peut alors se passer de son débiteur pour ce faire.

Ce n’est pas tout à fait le cas pour un cautionnement bancaire. Ici, la caution ne dispose ni du bénéfice de division ni du bénéfice de discussion. Elle ne peut donc pas exiger de la banque qu’elle divise ses poursuites entre la personne cautionnée et elle.

— la caution solidaire

La caution solidaire est le second type de cautionnement. En effet, dans ce cas-ci, la caution et son cautionné sont titulaires des mêmes droits. Pour faire simple, cela veut dire que le créancier pourra vous poursuivre tout autant que le cautionné. Le terme « solidaire » suppose donc que vous pouvez être amené à régler la dette selon votre implication. Lorsqu’il y a plusieurs cautions, le créancier peut tous les poursuivre. Il peut toutefois aussi, décider de ne s’attaquer qu’au plus solvable d’entre elles. La caution solidaire vous donne la possibilité, en tant que caution, de poursuivre le débiteur. Vous pouvez alors agir comme un créancier et selon les règles.


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À quoi s’engage la caution ?

Se porter caution pour quelqu’un, c’est prendre des engagements vis-à-vis de cette dernière. Il faut donc être en mesure de les respecter sous peine de déconvenues. Deux types d’engagements se rencontrent dans ce cas. L’engagement financier et l’engagement sur la durée.

— l’engagement financier

C’est l’apport financier que la caution s’engage à accorder à son cautionné. Ce montant doit être écrit en chiffre et en lettre dans le contrat de cautionnement. Lorsque l’apport n’a pas de valeur fixe, la caution s’engage alors sur toute les sommes dues par son cautionné. C’est-à-dire la dette elle-même, les intérêts et les sommes accessoires.

— l’engagement de durée

Cet engagement est relatif à la durée du cautionnement. C’est généralement la période durant laquelle court le prêt de la personne cautionnée. Un créancier ne saurait poursuivre une caution au-delà de cet intervalle. Toutefois, une caution illimitée peut se faire poursuivre jusqu’à règlement complet de la dette. C’est le cas d’un chef d’entreprise qui s’est porté garant pour son business. Néanmoins, le cautionnement à durée illimitée est résiliable à tout moment. Il en est ainsi parce que c’est un engagement très sérieux. Il est très grave et les modalités de sa résiliation doivent être prévues dans le contrat.

 

Lorsque vous êtes la caution d’un tiers, vous avez le droit d’être mis au courant de l’évolution de la situation. S’il s’agit d’un cautionnement bancaire, la banque doit alors vous envoyer une note avant chaque 31 mars. Elle doit vous faire le point. Par ce biais, vous êtes informé de tous les incidents qui ont eu cours durant cette période d’une année. Se porter caution d’une structure financière peut comporter des surprises désagréables. On se retrouve dans des situations indescriptibles. Un cautionné qui ne respecte plus ses engagements peut vous faire perdre vos biens. Il est alors recommandé de prendre toutes les dispositions pour avoir un sauf-conduit.