Comment calculer les frais hypothécaires ?

Le crédit hypothécaire est un prêt concédé par une institution pour permettre la réalisation d’un projet immobilier. La particularité de ce prêt est qu’il impose une garantie immobilière. En effet, la structure financière doit protéger ses arrières. C’est dans cet ordre d’idée qu’elle demande une garantie qui peut couvrir entièrement le montant emprunté. Ainsi elle prend en garantie un bien immobilier appartenant au demandeur. C’est pour cette raison qu’on dit que l’hypothèque est un droit réel par opposition au droit personnel.

Le premier porte sur un bien immobilier alors que le second est relatif à une personne. La conséquence du non-respect des termes de l’hypothèque entraîne une vente du bien aux enchères. L’argent reçu lors de la vente permet ainsi de rembourser la dette.

calcul frais

 

Savoir ce à quoi l’on s’engage

Contracter une hypothèque n’est pas de tout repos. C’est une course contre la montre qui s’engage puisqu’il faut honorer ses engagements. S’il ne s’agissait que de solder le prêt, cela aurait été simple. La procédure d’hypothèque vous engage à payer des frais pour la démarche elle-même. Comment cela se passe-t-il ?

 

 

L’hypothèque est un acte qui se prend obligatoirement devant un notaire. C’est la personne habilitée pour réaliser une telle formalité. Lorsque cet acte est rédigé, il devra faire l’objet d’une publication. On l’appelle publication foncière. L’acte d’hypothèque est alors publié à la Conservation des hypothèques. Cette inscription se fait contre le paiement d’une somme d’argent. Sans compter le travail du notaire qui est aussi rémunéré. Il faut aussi prendre en compte les frais inhérents à l’emprunt immobilier que vous voulez faire. Les frais engagés lors de cette opération peuvent atteindre facilement les 2 % de la valeur de votre crédit. En résumé, il s’agit de prendre en compte les éléments suivants :

 

  • les frais de la publicité foncière
  • les frais de garantie immobilière
  • les émoluments du notaire
  • la taxe sur valeur ajoutée

 

Voilà ce qui concerne l’entrée en hypothèque. Lorsque le crédit hypothécaire consenti est arrivé à terme, il faut également s’attendre à payer des frais. Toujours évalués selon le montant du crédit, ils peuvent atteindre 0,8 % dudit crédit. Les frais de levée d’hypothèque sont tributaires des éléments ci-après :

 

 

  • les frais administratifs
  • les droits d’enregistrement
  • la garantie immobilière
  • les commissions du notaire
  • la taxe sur valeur ajoutée

 

 

C’est le notaire qui reçoit les frais d’entrée ou de sortie d’hypothèque. Il se charge de reverser ensuite une partie au Service de la publicité foncière.


taux applicables

Les différents taux applicables

Les coûts sont des pourcentages appliqués sur le montant du prêt obtenu. La taxe de publicité représente 0,715 %. La TVA quant à elle est fixée à 20 %. Le notaire, lui, applique ses tarifs suivant une échelle fixée par l’état. Ainsi, il perçoit :

 

 

  • 1,333 % sur la part du prêt comprise entre 0 et 6500 €
  • 0,55 % sur la part entre 6 501 et 17 000 €
  • 0,366 % entre 17 001 et 30 000 €
  • 0,275 % au-delà de 30 000 €

 

 

Il vous faudra en plus payer la taxe sur valeur ajoutée du montant des émoluments. Cette dernière est fixée à 19,6 %. Pour ce qui est des droits d’enregistrement, ils s’élèvent à environ 125 €. Néanmoins, certaines structures vous épargnent de tels frais. La taxe de sécurité immobilière est versée par le notaire lors de l’inscription de l’hypothèque. Elle est évaluée à 0,05 % du prêt. Voilà ainsi énumérés, tous les facteurs pris en compte pour calculer vos frais d’hypothèque. C’est en cela que l’hypothèque finit par coûter vraiment cher à ceux qui tentent l’aventure. Vous pouvez vous éviter les maux de tête dans ce dédale de chiffres. Simulez directement vos frais d’hypothèque en ligne. C’est pratique.

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