Hypothèque conseil

Tout savoir sur l’hypothèque

Que ce soit à la télévision ou dans la vie réelle, on entend souvent parler de l’hypothèque. Les conditions dans lesquelles on rencontre ce mot sont parfois péjoratives. Vous entendrez souvent dire « ma maison est sous hypothèque ». « La banque viendra saisir mon appartement ». L’hypothèque fait ainsi penser à une situation dans laquelle il ne faut pas se retrouver. Il en est ainsi pour une simple raison. Le manque d’information.

En effet, lorsqu’il s’agit de rechercher un lieu de vacances ou un événement de loisir, vous bouquinez. Vous prenez tout le temps nécessaire pour faire les comparaisons et les sélections. Par contre, lorsqu’il s’agit de faire des recherches sur vos prêts immobiliers, vous vous donnez moins. La tendance est même de croire aux publicités alléchantes dans les médias. L’hypothèque revêt plusieurs caractéristiques que vous devez absolument maîtriser. Ainsi, au lieu d’être la victime vous profiterez entièrement d’un système mis en place pour vous aider.

hypothèque conseil bannière

L’hypothèque n’est pas une caution

Hypothèque et caution sont deux termes qui portent extrêmement à confusion. En effet, ils sont tous utilisés dans le cadre d’un prêt auprès d’une banque. Ils appartiennent au même jargon sans pour autant signifier la même chose. Caution et hypothèque s’emploient dans les cas d’emprunt pour acquérir un bien immobilier. Il s’agit de deux garanties imposées par la banque pour être certaine de rentrer dans ses fonds.

L’hypothèque

Construire ou acheter la maison de ses rêves nécessite un investissement en une seule fois. Il est difficile par temps de crise de pouvoir débloquer de telles sommes pour concrétiser ses envies. Vous faites donc recours à une structure financière pour un emprunt. Cette structure établit alors un contrat avec vous. Ce contrat signé devant un notaire permet au prêteur de mettre l’objet de votre prêt en garantie. C’est-à-dire la maison que vous souhaitez acquérir ou un autre logement vous appartenant. Ainsi, en cas de difficultés de paiement, il peut la revendre pour rentrer dans ses fonds. Vous voilà sous hypothèque.

 

La caution

La caution quant à elle n’exige pas un acte notarié. C’est un contrat qui permet à une tierce personne de se porter garante pour vous auprès de votre prêteur. C’est-à-dire que cette personne accepte de payer votre dette à la banque au cas où vous n’y arriveriez pas.

 

credit hypotheque

Comment passer sous hypothèque ?

L’hypothèque c’est le dernier recours lorsque les démarches de crédit immobilier sont infructueuses. Elle se contracte quand vous êtes très endetté. Lorsque vous voulez faire un achat immobilier important. Lorsque vous avez besoin d’argent en cash, vous pouvez mettre un bien immobilier sous hypothèque. Il faut simplement suivre une procédure bipartite indispensable. Il faut en premier lieu rédiger une convention d’hypothèque avec le créancier et la faire valider devant un notaire. Ensuite, il faut impérativement inscrire votre hypothèque. Cette inscription se fait au Service de publicité foncière. C’est ainsi que votre hypothèque est validée. Vous bénéficiez alors du prêt et conservez votre immeuble tant que vous honorez vos échéances.

 

 

Les effets de l’hypothèque

Une fois sous hypothèque, la valeur de votre bien immobilier est réduite. À moins que vous finissiez de rembourser votre dette. En effet, l’hypothèque est un endettement permanent qui pèse lourd sur soi. Surtout quand il s’agit de votre résidence principale. Le risque de la perdre est constamment présent. Sans compter les frais d’hypothèque qui s’ajoutent à votre dette déjà importante. Le créancier par contre, bénéficie de deux avantages. Si en plus de votre créancier hypothécaire, vous avez d’autres créanciers, le premier est privilégié aux autres. C’est le droit de préférence. Lorsque vous vendez le bien hypothéqué, le créancier reconduit le contrat avec le nouveau propriétaire. C’est le droit de suite.


caution

La fin d’une hypothèque

Cette opération est encore appelée la levée d’hypothèque. Elle intervient lorsque le débiteur se retrouve dans les deux situations suivantes :

 

  • la vente du bien hypothéqué avant la fin du remboursement de son crédit
  • l’acquittement de sa dette avant la fin du contrat d’hypothèque.

 

 

La levée de l’hypothèque a une conséquence directe. C’est la suppression de l’inscription au Service de publicité foncière. Votre immeuble est donc libre de toute obligation. Cette levée peut se régler à l’amiable. Dans ce cas, le créancier et le débiteur doivent encore se rendre devant un notaire.
Un autre acte doit être rédigé et signé de toutes les parties prenantes. Il peut arriver que votre créancier refuse d’accorder la levée d’hypothèque. Dans cette situation, c’est devant un tribunal que l’affaire est portée. Si votre prêt a été entièrement remboursé, votre requête est acceptée. Si le délai de l’hypothèque est dépassé et que vous avez respecté tous vos engagements, votre requête est également acceptée.

 

 

L’hypothèque et ses frais

Que ce soit pour entrer et sortir d’une hypothèque, ces deux procédures impliquent des coûts. Les frais d’hypothèque représentent près de 2 % du crédit obtenu. Ils sont conséquents au montant que vous obtenez pour votre prêt hypothécaire. Ils sont calculés selon les critères suivants :

 

  • la taxe de publicité foncière
  • la taxe de sécurité immobilière
  • les honoraires du notaire
  • la taxe sur valeur ajoutée

 

 

La sortie de l’hypothèque implique également des frais à prendre en charge par le débiteur. Toujours calculé en fonction du montant du prêt, il représente jusqu’à 0,8 % de ce dernier. Les frais de levée d’hypothèque sont calculés avec les éléments suivants :

 

 

  • les frais administratifs
  • les droits d’enregistrement
  • la taxe de sécurité immobilière
  • les honoraires du notaire
  • la taxe sur valeur ajoutée

 

 

Impayés : comment gérer ?

impayésLorsquele débiteur n’honore plus ses engagements envers le créancier, ce dernier doit réagir. La première action consiste à envoyer une lettre d’injonction de payer par le biais d’un huissier. À cette étape, un réaménagement peut être demandé par le débiteur. Il peut aussi vendre son bien pour rembourser sa dette. Si la première action n’a pas eu de suite, un «  commandement de payer valant saisie » est envoyé. Ce commandement est publié au Service de publicité foncière. Il convoque le fautif au tribunal sous les deux mois suivant son envoi. Une revisite du contrat est toujours possible, mais la vente se fait sur autorisation. La dernière étape lorsque les deux précédentes ont échoué est celle de la vente aux enchères. Le tribunal décide du prix du bien et le met aux enchères. À l’issue de la vente, les créanciers sont payés par priorité. S’il reste un reliquat, il vous est reversé.

 

 

Il est donc conseillé de bien prendre en compte les enjeux avant de s’engager sur la voie de l’hypothèque.

Sur ces autres sites, des conseils pour défiscaliser, ou pour investir dans l’immobilier